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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui utilisent le formulaire de contact accessible par voie électronique à l’adresse www.vr46.com (ci-après le « Site ») de la part de DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL et de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. en tant que responsables autonomes du traitement. Il s’agit d’une note d’information conforme au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).

 

TABLE DES MATIÈRES

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL, sis à Torreglia (PD) via San Daniele n. 137/139, 35038, N° de TVA 05097740285, e-mail privacy@dianacorp.com (ci-après « Diana »), est responsable du traitement des données à caractère personnel pour toutes les demandes relatives à la vente des produits offerts sur le Site (ci-après les « Produits »), telles que les conditions de vente, les modalités de rétractation et l’assistance après-vente.

VR/46 RACING APPAREL S.r.l. sisViale F.lli Rosselli n. 46, 61121, Pesaro, N° de TVA 02495180412, e-mail privacy@vr46racing.it (ci-après « VR/46 RACING APPAREL S.r.l. » ou « Responsable ») est  responsable du traitement des données à caractère personnel pour toutes les autres demandes envoyées en utilisant le formulaire des contacts, par ex. la demande d’informations sur les nouvelles collections, etc.

 

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO – DATA PROTECTION OFFICER)

VR / 46 RACING APPAREL a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que la personne concernée peut contacter en écrivant à l’adresse suivante : privacy@vr46racing.it.

 

Diana a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que la personne concernée peut contacter en écrivant à l'adresse suivante privacy@dianacorp.com.

 

3. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana sont les données que l'Utilisateur fournit volontairement ou qui sont collectées sur le Site lors de l'envoi du formulaire de contact, telles que les données personnelles, les coordonnées, les données relatives aux achats, les données de navigation et les données bancaires.

 

  1. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel seront traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana en tant que responsables autonomes du traitement,en fonction de l’objet de votre demande et pour les finalités suivantes :

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FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

PÉRIODE DE CONSERVATION

A

Les finalités de gestion et de réponse aux demandes envoyées en utilisant le formulaire de contact et pour l’accomplissement des obligations légales en matière civile et fiscale et pour défendre ou pour faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

 

Exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie ou des mesures précontractuelles sur demande de la personne  concernée.

Obligations légales.

Intérêt légitime de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana.

Pendant une période de 3 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur, compte tenu, qu’en présence d’ obligations légales, les données de l’Utilisateur pourront être conservées  pendant une période non supérieure à 10 ans.

 

En tout cas, les données collectées sur le Site peuvent être conservées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et par Diana, pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus, en fonction de l'intérêt légitime de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et de Diana, pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites conformément aux lois applicables en vigueur.

 

5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture de la part de l'Utilisateur des données marquées d'un astérisque (*) n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'art. 4. Cependant, le refus de fournir les données demandées empêchera l'Utilisateur d'obtenir l'exécution de ses demandes. D'autre part, les données non marquées d'un astérisque sont facultatives, même si elles sont utiles pour faciliter les relations avec VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana, et le refus de les fournir n'affecte pas l'exécution des demandes de l’Utilisateur.

 

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

 

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion.

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées, VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana peuvent aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement :

 

  • les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ;
  • les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana ;
  • les personnes qui fournissent de l’assistance à la clientèle ;
  • les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ;
  • les entités qui fournissent des services bancaires, financiers, d'assurance et de recouvrement des créances ;
  • les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ;
  • les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;
  • les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales.

Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana conformément aux modalités spécifiées dans la section 9 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées au traitement par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana, telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

 

  1. MINEURS

Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et VR/46 RACING APPAREL S.r.l.et Diana ne collectent donc pas sciemment les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, aux fins pour lesquelles elles sont collectées, aux États-Unis d’Amérique (USA), un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne.

Le transfert des données à caractère personnel à des sujets situés aux États-Unis se fera exclusivement en vertu de la souscription entre Diana et/ou VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission de l'Union Européenne (art. 46, paragraphe II, lettres c et d du Règlement) ou en tout cas aux sujets inscrits dans la liste du Bouclier de protection des données, le mécanisme d'auto-certification des sociétés  établies aux États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter Diana et VR/46 RACING APPAREL S.r.l., comme indiqué dans le paragraphe « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

 

 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES


Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement :

 

  • la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ;
  • la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)
  • l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ;
  • la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;  
  • le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ;
  • la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;
  • lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation.

 

Afin d’exercer les droits ci-dessus, aux fins des demandes relatives à la vente des produits offerts sur le Site la personne concernée peut contacter Diana

  • par courrier : Torreglia (PD) via San Daniele n°. 137/139, 35038, ou
  • par e-mail : privacy@dianacorp.com,

 

et pour toutes les autres finalités la personne concernée peut contacter VR/46 RACING APPAREL S.r.l. :

  • par courrier : Strada Pirano Ang. Via Pio la Torre, 1/8 – 61010 - Tavullia, ou
  • par e-mail : privacy@vr46racing.it.

 

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues