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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui s’inscrivent au service de newsletter de VR/46 RACING APPAREL S.r.l.  sur le site web www.vr46.com (ci-après le « Site »)  pour recevoir automatiquement et gratuitement via e-mail les newsletters contenant des informations et des promotions, des invitations à des évènements spéciaux et également des recherches de marché et des enquêtes statistiques sur les produits et les services de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. Il s’agit d’une note d’information conforme au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).

 

TABLE DES MATIÈRES

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Leresponsable du traitement est  VR/46 RACING APPAREL S.r.l. sisViale F.lli Rosselli n. 46, 61121, Pesaro, N° de TVA 02495180412, e-mail privacy@vr46racing.it (ci-après « VR/46 RACING APPAREL S.r.l. » ou le « Responsable »).

 

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO – DATA PROTECTION OFFICER)

VR / 46 RACING APPAREL a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que la personne concernée peut contacter en écrivant à l’adresse suivante : privacy@vr46racing.it.

 

3. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. sont les données que l'Utilisateur fournit volontairement ou qui sont collectées sur le Site lors de l'envoi d’une newsletter telles que l’adresse e-mail et les données de navigation.

 

  1. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l.après avoir obtenu l’autorisation de l’Utilisateur,pour les finalités suivantes :

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FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

PÉRIODE DE CONSERVATION

A

L’envoi par email de la newsletter contenant des communications et des informations commerciales et/ou promotionnelles, des invitations à des évènements spéciaux et des recherches de marché et des enquêtes statistiques sur les produits et les services de VR/46 RACING APPAREL S.r.l.

Consentement de l’Utilisateur.

 

Jusqu’à la révocation du consentement au traitement de la part de l’Utilisateur ou, jusqu’à la cessation du service de la part du Responsable.

 

 

5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture de la part de l'Utilisateur des données à caractère personnel n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour effectuer l’inscription à la newsletter. Le refus de fournir les données demandées empêchera l'Utilisateur d'obtenir l'exécution de ses demandes.

 

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

 

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion.

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées, le Responsable peut aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement :

 

  • les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ;
  • les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services du Responsable ;
  • les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ;
  • les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ;
  • les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;
  • les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales.

Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement conformément aux modalités spécifiées dans la section 9 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées au traitement par VR/46 RACING APPAREL S.r.l., telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

 

  1. MINEURS

Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et le Responsable ne collecte donc pas sciemment les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, aux fins pour lesquelles elles sont collectées, aux États-Unis d’Amérique (USA), un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne.

Le transfert des données à caractère personnel à des sujets situés aux États-Unis se fera exclusivement en vertu de la souscription entre VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission de l'Union Européenne (art. 46, paragraphe II, lettres c et d du Règlement) ou en tout cas aux sujets inscrits dans la liste du Bouclier de protection des données, le mécanisme d'auto-certification des sociétés  établies aux États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter VR/46 RACING APPAREL S.r.l., comme indiqué dans la section « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

 

 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES


Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement :

 

  • la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ;
  • la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)
  • l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ;
  • la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;  
  • le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ;
  • la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;
  • lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation.

 

Afin d’exercer les droits ci-dessus, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement, VR/46 RACING APPAREL S.r.l. :

  • par courrier : Strada Pirano Ang. Via Pio la Torre, 1/8 – 61010 - Tavullia, ou
  • par e-mail : privacy@vr46racing.it.

 

 

La personne concernée, si elle est inscrite sur le site, peut également exercer le droit de révoquer tout consentement donné en accédant à la section « Mon compte » du Site ou, si elle est inscrite au service de newsletter, au moyen du lien contenu dans toutes les newsletters reçues par VR/46 RACING APPAREL S.r.l.

 

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues.