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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette page fournit la note d’information relative aux modalités de gestion du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou la « Personne concernée ») qui s’enregistrent sur le site web accessible par voie électronique à l’adresse www.vr46.com (ci-après le « Site »)  de la part de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et de DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL en tant que responsables autonomes du traitement. Il s’agit d’une note d’information conforme au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).

 

TABLE DES MATIÈRES

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

VR/46 RACING APPAREL S.r.l. sisViale F.lli Rosselli n. 46, 61121, Pesaro, N° de TVA 02495180412, e-mail privacy@vr46racing.it (ci-après « VR/46 RACING APPAREL S.r.l. » ou « Responsable ») est  responsable du traitement des données à caractère personnel pour les finalités d’enregistrement de l’Utilisateur au Site, de marketing et de profilage.

DIANA E-COMMERCE CORPORATION SRL, sis à Torreglia (PD) via San Daniele n. 137/139, 35038, N° de TVA 05097740285, e-mail privacy@dianacorp.com (ci-après « Diana »), est responsable du traitement des données à caractère personnel pour toutes les activités liées à la vente des produits offerts sur le Site (ci-après les « Produits »), telles que la gestion des commandes, le contrôle anti-fraude, les accomplissements comptables et fiscaux, la livraison du produit et la gestion du paiement, des produits éventuellement retournés et de l’assistance après-vente.

 

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO – DATA PROTECTION OFFICER)

VR / 46 RACING APPAREL a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que la personne concernée peut contacter en écrivant à l’adresse suivante : privacy@vr46racing.it.

 

Diana a nommé un délégué à la protection des données (DPO), que la personne concernée peut contacter en écrivant à l'adresse suivante privacy@dianacorp.com.

 

3. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana sont les données que l'Utilisateur fournit volontairement ou qui sont collectées sur le Site lors de l’enregistrement au Site ou de l'exécution d'une commande d’achat, telles que les données personnelles, les coordonnées, les données relatives aux achats, les données de navigation et les données bancaires.

 

  1. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l.  pour les finalités suivantes :

 

#

FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

PÉRIODE DE CONSERVATION

A

Finalités d’enregistrement de l’Utilisateur au Site et l’accès aux services correspondants

Exécution d’un contrat dont l’Utilisateur est une partie ou des mesures précontractuelles sur demande de l’Utilisateur même.

 

 

Jusqu’à la demande d’effacement du compte de la part de l’Utilisateur ou pendant 24 mois a compter du dernier accès.

B

Finalités de marketing, telles que l’envoi par des moyens automatisés (email, fax, sms et mms) ou traditionnels (appels téléphoniques avec opérateur et courrier papier) de newsletter et d’autres communications et informations promotionnelles, invitations à des évènements spéciaux, recherches de marché et enquêtes statistiques sur les produits et les services de VR/46 RACING APPAREL S.r.l.

Consentement de l’Utilisateur

Jusqu’à la révocation du consentement au traitement de la part de l’Utilisateur ou, si le consentement n’est pas refusé, jusqu’à la cessation du service de la part du Responsable du traitement.  

C

Finalités de profilage, telles que l’analyse des préférences et des intérêts personnels de l’Utilisateur sur la base des achats effectués sur le Site afin d’évaluer la satisfaction de l’Utilisateur et d’envoyer des communications commerciales et promotionnelles personnalisées

Consentement de l’Utilisateur

Jusqu’à la révocation du consentement au traitement de la part de l’Utilisateur ou, si le consentement n’est pas refusé, jusqu’à la cessation du service de la part du Responsable du traitement

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées par Diana  pour les finalités suivantes :

 

#

FINALITÉS

BASE JURIDIQUE

PÉRIODE DE CONSERVATION

A

La conclusion et l’exécution du contrat de vente des produits offerts sur le Site, y inclus

-        la gestion et l’exécution des commandes d’achats,

-         la communication des informations relatives à la commande,

-         la gestion des paiements,

-         l’assistance post-vente,

-         la gestion d’éventuels produits retournés et des réclamations,

-         les accomplissements administratifs et fiscaux,

-          la détermination de responsabilité et la prévention des fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites.

-         l’exercice ou la défense d’un droit.

Exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie ou des mesures précontractuelles sur demande de la personne  concernée.

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations légales.

Intérêt légitime

Pour toute la durée du rapport contractuel et successivement, pendant une période non supérieure à 10 ans à compter de la cessation du rapport.

 

 

En tout cas, les données collectées sur le Site peuvent être conservées par VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et par Diana, pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus, en fonction de l'intérêt légitime de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et de Diana, pour défendre ou faire valoir un droit et/ou pour déterminer la responsabilité et prévenir les fraudes et d’autres comportements illégaux ou illicites conformément aux lois applicables en vigueur.

 

5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture de la part de l'Utilisateur des données marquées d'un astérisque (*) n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour fournir à l'Utilisateur les produits et les services demandés conformément aux dispositions de l'art. 4, lettres A) et D). Cependant, le refus de fournir les données demandées empêchera l'Utilisateur d'obtenir l’enregistrement au Site et la conclusion et l'exécution du contrat de vente. D'autre part, les données non marquées d'un astérisque sont facultatives, même si elles sont utiles pour faciliter les relations avec VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana, et le refus de les fournir ne compromet pas la procédure d’enregistrement au Site et l'exécution des commandes d'achat.

 

En référence aux finalités de marketing et de profilage mentionnées à l'article 4, lettres B) et C) ci-dessus, la fourniture des données est facultative et le traitement relatif de la part de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. ne se produit que si un consentement spécifique et exprès de l'Utilisateur a été fourni. Tout refus de l'Utilisateur au traitement des données à des fins de marketing et de profilage empêchera VR/46 RACING APPAREL Srl de traiter les données fournies à des fins de marketing et de profilage, mais il n'affectera pas l’enregistrement au Site et la gestion d’éventuelles commandes d’achat.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

 

Aucune des données collectées sur le Site ne fait l’objet d’une diffusion.

Pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées, VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana peuvent aussi faire appel aux catégories suivantes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que personnes chargées du traitement :

 

  • les fournisseurs des services informatiques, tels que direct marketing, Internet service et cloud computing ;
  • les personnes chargées des activités logistiques, d'entrepôt, promotion, fourniture, vente et livraison des produits et des services de VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana ;
  • les personnes qui fournissent de l’assistance à la clientèle ;
  • les cabinets et les autres organismes qui fournissent de l’assistance, du conseil et des services du type juridique, fiscal, comptable, financier et économique, technique et organisationnel, le traitement des données, la communication ;
  • les entités qui fournissent des services bancaires, financiers, d'assurance et de recouvrement des créances ;
  • les entités qui exercent des activités de contrôle antifraude des paiements  ;
  • les sociétés mères et ses filiales, les sociétés liées et associées ;
  • les autorités publiques et les organismes de surveillance et de contrôle ;
  • les sociétés tierces dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou de la vente de la société ou d’une de ses filiales.

Pour avoir la liste complète des personnes chargées du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et Diana conformément aux modalités spécifiées dans la section 9 « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

Les données à caractère personnel pourront également être connues par des personnes autorisées au traitement par VR/46 RACING APPAREL S.r.l.et Diana, telles que les employés responsables de traiter les commandes, l'administration, le service clients, les systèmes d'information et le marketing, les systèmes d'information et de gestion du Site et les personnes chargées de la fourniture des services du Site et le personnel technique et commercial.

 

  1. MINEURS

Le Site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs et VR/46 RACING APPAREL S.r.l.et Diana ne collectent donc pas sciemment les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans.

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, aux fins pour lesquelles elles sont collectées, aux États-Unis d’Amérique (USA), un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne.

Le transfert des données à caractère personnel à des sujets situés aux États-Unis se fera exclusivement en vertu de la souscription entre Diana et/ou VR/46 RACING APPAREL S.r.l. et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission de l'Union Européenne (art. 46, paragraphe II, lettres c et d du Règlement) ou en tout cas aux sujets inscrits dans la liste du Bouclier de protection des données, le mécanisme d'auto-certification des sociétés  établies aux États-Unis qui reçoivent des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

Pour obtenir une copie de ces données, veuillez contacter Diana et VR/46 RACING APPAREL S.r.l., comme indiqué dans le paragraphe « Droits des personnes concernées » ci-dessous.

 

 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES


Relativement aux données communiquées, l’Utilisateur en tant que personne concernée à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent, a le droit de demander à tout moment ce qui suit au Responsable du traitement :

 

  • la confirmation de l’existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, en ce cas, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 du Règlement) ;
  • la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 du Règlement)
  • l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du Règlement ;
  • la limitation du traitement conformément à l’article 18 du Règlement ;  
  • le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel (article 21 du Règlement) ;
  • la portabilité des données (article 20 du Règlement) ;
  • lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, par. 1, lettre a du Règlement) elle peut retirer son consentement sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation.

 

Afin d’exercer les droits ci-dessus, aux fins de la vente des produits conformément à l’article 4, lettre A), la personne concernée peut contacter Diana

  • par courrier : Torreglia (PD) via San Daniele n°. 137/139, 35038, ou
  • par e-mail : privacy@dianacorp.com,

 

et pour toutes les autres finalités la personne concernée peut contacter VR/46 RACING APPAREL S.r.l. :

  • par courrier : Strada Pirano Ang. Via Pio la Torre, 1/8 – 61010 - Tavullia, ou
  • par e-mail : privacy@vr46racing.it.

 

La personne concernée, si elle est inscrite sur le site, peut également exercer le droit de révoquer tout consentement donné en accédant à la section « Mon compte » du Site ou, si elle est inscrite au service de newsletter, au moyen du lien contenu dans toutes les newsletters reçues par VR/46 RACING APPAREL S.r.l.

 

Enfin, veuillez noter que la personne concernée, le cas échéant, a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel en tant qu’autorité de contrôle conformément aux procédures prévues.